Conditions générales de vente

ABA-Resort: Conditions de location

1.    
Si la location ne peut pas commencer à la date prévue, le locataire devra aviser le loueur le plus tôt possible. Toutefois, s’il n’est pas possible de relouer le logement pour la même période, le locataire sera tenu au paiement du loyer dans son integralité. Si la période de location convenue n’a pas été complètement utilisée, le locataire est néanmoins tenu au paiement de la location pour toute la durée initialement convenue. En ce qui concerne la résilation prématurée du contrat, les dispositions du Code suisse des obligations sont applicables.

2.    
Les contestations concernant la chose louée doivent être formulées au moment de l’entrée dans les lieux, à défaut de quoi il est admis que les locaux et l’inventaire ont été trouvés conformes au contrat et en bon état.

3.   
Le locataire s’engage à préserver de tout dommage les locaux qu’il a loués ainsi que l`inventaire correspondant et de les restituer à la fin de la période de location avec toutes les clés et accessoires selon la liste d`inventaire. Les objets endommagés ou inutilisables doivent être remplacés de manière que le loueur n`en subisse aucun désavantage.

4.    
En outre, le locataire s’engage à ne rien faire qui soit dommageable à la maison ou à l’inventaire et à informer sans délai le loueur de tout ce qui semble défectueux ou dangereux, ainsi qu`à ne sous-louer ni en totalité ni en partie la chose louée, c`est-à-dire que l`appartement ou le chalet ne doit être habité que par le nombre de personnes mentionné au recto.

5.
Le locataire est responsable de tout dommage occasionné par sa faute à la maison ou à l’inventaire. Aucun object susceptible de les obstruer les WC et les canalisations ne doivent être jetés

6. Frais d’annulation
Jusqu’à 61 jours avant l’arrivée, nous ne facturons pas de frais d’annulation.
De 60 à 31 jours, nous facturons 50% du montant total sans les taxes de séjour.
A partir de 30 – 0 jours, nous facturons 100 % du montant total sans les taxes de séjour.

7.   
Hors les conditions particulières de ce contrat, sont applicables les articles 253 à 274 du Code suisse des obligations.

8.  
En cas de contestations relatives au présent contrat c’est le tribunal du lieu ou se trouve la chose louée qui est reconnue. Le droit suisse est déterminant.